Jean-Philippe Decroux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DECROUX Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cherbourg
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Jean-Philippe Decroux
sur proposition du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000404246
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2001
25/01/2001
De:
Decroux (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
c) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Titulaires représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000566911
(source JORF)
nomination
24 Août 1997
24/08/1997